Identification des clients (KYC) et mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

La société met en œuvre un grand nombre de mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et les activités terroristes internationales (politique AML). À cet égard, l’entreprise maintient une position sérieuse et de principe pour prévenir tous les types d’activités illégales ainsi que toutes les réglementations qui s’y rapportent. Pour remplir ces obligations, la société est tenue de fournir des informations aux autorités officielles compétentes s’il existe des raisons de soupçonner que les fonds que vous avez déposés sur votre compte sont directement ou indirectement liés à des activités de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. La société sera également tenue de bloquer les fonds de l’utilisateur et de prendre d’autres mesures stipulées dans les règles de la politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le blanchiment d’argent signifie:

La dissimulation ou le maintien de la confidentialité des informations concernant l’origine, la source, l’emplacement, la disposition, le mouvement de l’argent, la propriété et les autres droits sur les biens provenant d’une activité illégale (ou les biens obtenus en échange de ces biens), la conversion, le déplacement, la réception, la possession ou l’utilisation de biens provenant d’une activité criminelle (ou de biens obtenus en échange de ces biens) pour dissimuler l’origine criminelle de ces biens ou aider les personnes qui participent à une activité criminelle à éviter les conséquences juridiques de leurs actes, une situation dans laquelle les biens ont été obtenus à la suite d’une activité criminelle commise sur le territoire d’un autre État.

Afin d’empêcher l’entrée de capitaux criminels dans la sphère économique de l’État et de contrer la propagation du crime, un grand nombre de pays luttent constamment contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. La société utilise des règlements internes et des programmes de mesures spécialisés pour aider les États et les organisations internationales à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’actes criminels dans le monde entier.

En créant un compte sur notre site Web, vous acceptez les obligations suivantes:

Vous garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris, mais sans s’y limiter, à la politique de lutte contre le blanchiment d’argent.
Vous confirmez que vous n’avez aucune information ou soupçon que les fonds utilisés pour approvisionner votre compte dans le passé, le présent ou le futur ont été obtenus à la suite d’activités de source criminelle ou ont un lien quelconque avec le blanchiment d’argent ou d’autres activités illégales interdites par les lois applicables, ainsi que par les instructions de toute organisation internationale.
Vous acceptez également de nous fournir rapidement toute information que nous jugeons nécessaire de demander pour nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
La Société recueille et conserve vos documents d’identité et les rapports sur toutes les transactions effectuées sur le compte.
La Société surveille les transactions suspectes sur le compte de l’Utilisateur, ainsi que les transactions effectuées dans des conditions particulières;
La Société se réserve le droit, à tout moment et à tout stade, de refuser la transaction d’un Utilisateur si la Société a des raisons de croire que la transaction a un lien avec le blanchiment d’argent et les activités criminelles. En vertu de la législation internationale, la Société n’est pas tenue de notifier à l’Utilisateur que son activité est suspecte et que des informations à ce sujet ont été transmises aux autorités spéciales de l’État.
Conformément à la politique interne d’AML, la société procède à des contrôles d’identité initiaux et continus des utilisateurs de la société en fonction du niveau de risque associé à chaque utilisateur.
L’entreprise vous demandera de fournir un minimum de données pour vérifier votre identité.
L’entreprise enregistrera et conservera les données et les documents permettant de vérifier votre identité, ainsi que des informations sur les méthodes utilisées pour vérifier votre identité et les résultats des contrôles.

L’entreprise vérifiera si vos données correspondent à la liste des personnes soupçonnées d’actes terroristes établie par des organismes gouvernementaux et indépendants autorisés. L’ensemble minimal de données d’identification comprend:

Le nom complet de l’utilisateur;
La date de naissance (pour les personnes physiques);
L’adresse de résidence ou d’enregistrement de l’utilisateur;
la source des fonds à déposer sur le compte ouvert sur le site web de la société.

Pour la procédure de vérification et d’authentification des données susmentionnées, la société peut exiger de l’utilisateur les documents suivants: passeport ou carte d’identité, ou tout autre document les remplaçant, qui répond aux exigences suivantes:

Contient le nom complet de l’Utilisateur, la date de naissance et la photo du détenteur du document;
A été délivré par les autorités nationales.